[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bb4_4″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) r\u00e9gissent toutes les ventes conclues entre\u00a0:<\/p>\n
Les parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes CGV, telles que publi\u00e9es sur le site au moment de la commande. L\u2019acheteur d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 juridique de conclure le pr\u00e9sent contrat et accepte sans r\u00e9serve les CGV en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la validation de sa commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise sur le commerce \u00e9lectronique, les CGV doivent contenir l\u2019ensemble des informations essentielles sur les biens ou services vendus, les prix, les modalit\u00e9s de livraison, d\u2019ex\u00e9cution du contrat, de paiement, le droit de r\u00e9tractation, les garanties et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des litiges.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations de Phyt\u2011Inov\u00a0SA et de l\u2019acheteur dans le cadre de la vente en ligne de produits naturels (compl\u00e9ments alimentaires, cosm\u00e9tiques bio, ouvrages) propos\u00e9s sur le site www.phyt\u2011inov.com. Toute commande implique l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re de l\u2019acheteur aux pr\u00e9sentes CGV. Phyt\u2011Inov\u00a0SA se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier ces conditions \u00e0 tout moment\u00a0; dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n
D\u00e9nomination\u00a0:<\/strong> Phyt\u2011Inov\u00a0SA\u00a0\u2013\u00a0Les\u00a0Oeuchattes\u00a011, 2843\u00a0Ch\u00e2tillon (Jura, Suisse) Le site est h\u00e9berg\u00e9 par un prestataire dont les coordonn\u00e9es figurent dans les mentions l\u00e9gales. L\u2019acheteur peut contacter le service client\u00e8le via les coordonn\u00e9es ci\u2011dessus pour toute question relative \u00e0 une commande.<\/p>\n Phyt\u2011Inov\u00a0SA propose des compl\u00e9ments alimentaires, des cosm\u00e9tiques bio et naturels ainsi que des ouvrages de sant\u00e9. Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits sont d\u00e9crites sur le site. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0L.111\u20111 du Code de la consommation, l\u2019acheteur peut, avant la conclusion de la commande, prendre connaissance des caract\u00e9ristiques essentielles du produit qu\u2019il envisage d\u2019acheter.<\/p>\n Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Ils sont destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer le bien\u2011\u00eatre et l\u2019\u00e9quilibre alimentaire et ne se substituent pas \u00e0 un traitement m\u00e9dical. L\u2019acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins propres. Les informations fournies sur le site ne constituent ni un avis m\u00e9dical ni une prescription et ne sauraient remplacer la consultation d\u2019un professionnel de sant\u00e9. Certains produits peuvent contenir de l\u2019alcool (extraits hydro\u2011alcooliques, \u00e9lixirs floraux). Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, la vente d\u2019alcool aux mineurs est interdite\u00a0; l\u2019acheteur d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18\u00a0ans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment.<\/p>\n Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Pour les livraisons en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, les prix sont affich\u00e9s hors taxe (HT)\u00a0; des droits de douane, taxes locales ou droits d\u2019importation peuvent \u00eatre exig\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception du colis et demeurent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Phyt\u2011Inov\u00a0SA se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment\u00a0; les produits seront toutefois factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n Pour la France m\u00e9tropolitaine\u00a0:<\/p>\n Pour les autres destinations, les frais de port sont calcul\u00e9s en fonction du montant de la commande\u00a0:<\/p>\n Les livraisons sont effectu\u00e9es par Colissimo (La\u00a0Poste)<\/strong>, garantissant une livraison fiable et rapide.<\/p>\n Les commandes sont pr\u00e9par\u00e9es et exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai indicatif de 24 h \u00e0 48 h ouvr\u00e9es \u00e0 compter de la validation de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des produits.<\/p>\n Un num\u00e9ro de suivi est communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur par courriel d\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n En cas de retard de livraison ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de Phyt Inov SA, notamment du fait du transporteur, l\u2019acheteur en est inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables lorsque l\u2019acheteur agit en qualit\u00e9 de consommateur, si la livraison n\u2019intervient pas dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la commande, l\u2019acheteur peut r\u00e9soudre le contrat dans les conditions pr\u00e9vues par la loi et obtenir le remboursement des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n L\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte client sur le site, remplir son panier et valider sa commande apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le r\u00e9capitulatif (produits, quantit\u00e9s, prix, frais de port). La validation de la commande entra\u00eene l\u2019obligation de payer. Phyt\u2011Inov\u00a0SA se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande pour motif l\u00e9gitime (anomalie, mauvaise foi, rupture de stock, non\u2011paiement pr\u00e9c\u00e9dent, etc.).<\/p>\n Le prix est exigible \u00e0 la commande. Les moyens de paiement accept\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n Les paiements sont effectu\u00e9s en euros quelle que soit la devise du pays de livraison. Les transactions bancaires sont s\u00e9curis\u00e9es par un protocole SSL. Phyt\u2011Inov\u00a0SA n\u2019a pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es bancaires de l\u2019acheteur.<\/p>\n Conform\u00e9ment au Code de la consommation, l\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14\u00a0jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour retourner celui\u2011ci, \u00e0 ses frais, sans avoir \u00e0 justifier de motif. L\u2019acheteur peut se r\u00e9tracter en contactant le service client par courriel (contact@phyt\u2011inov.com) ou par t\u00e9l\u00e9phone, avant de renvoyer le colis.<\/p>\n Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s complets, non ouverts et dans leur emballage d\u2019origine en parfait \u00e9tat \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: BIOMAXI\/PHYT\u2011INOV \u2013\u00a014B\u00a0Faubourg\u00a0de\u00a0Montb\u00e9liard, FR\u201190100\u00a0Delle. Une copie de la facture doit \u00eatre jointe. Les produits ouverts, salis, endommag\u00e9s ou incomplets ne seront ni repris ni rembours\u00e9s. L\u2019acheteur est libre de choisir le mode de renvoi (Colissimo recommand\u00e9), mais il supporte les frais et les risques li\u00e9s au transport.<\/p>\n Le remboursement des produits conformes sera effectu\u00e9 au plus tard dans les quatorze (14)\u00a0jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation, Phyt Inov SA pouvant diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des produits ou jusqu\u2019\u00e0 la fourniture par l\u2019acheteur d\u2019une preuve d\u2019exp\u00e9dition vers l\u2019adresse de retour indiqu\u00e9e ci-dessus, via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de l\u2019achat. En cas de retour abusif, Phyt\u2011Inov\u00a0SA se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande ult\u00e9rieure.<\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur lors de la commande.<\/p>\n Les envois sont effectu\u00e9s par d\u00e9faut avec remise contre signature, ce mode de livraison \u00e9tant inclus dans les frais de port indiqu\u00e9s lors de la commande.<\/p>\n L\u2019acheteur peut toutefois, \u00e0 sa demande expresse, choisir une livraison sans signature, en le pr\u00e9cisant lors de la commande.<\/p>\n Dans ce cas, l\u2019acheteur reconna\u00eet express\u00e9ment que ce choix entra\u00eene l\u2019absence de preuve de remise personnelle du colis et accepte que le transfert des risques intervienne \u00e0 la mise \u00e0 disposition du colis par le transporteur, telle qu\u2019attest\u00e9e par le suivi de livraison.<\/p>\n Lorsque l\u2019acheteur agit en qualit\u00e9 de consommateur, ce transfert anticip\u00e9 des risques r\u00e9sulte de son choix personnel d\u2019un mode de livraison diff\u00e9rent de celui propos\u00e9 par Phyt-Inov SA et s\u2019effectue conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n En l\u2019absence de choix expr\u00e8s d\u2019une livraison sans signature, le transfert des risques intervient au moment o\u00f9 l\u2019acheteur ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui prend physiquement possession des produits.<\/p>\n L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des colis \u00e0 la r\u00e9ception et de signaler toute anomalie dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n Phyt\u2011Inov\u00a0SA demeure propri\u00e9taire des produits vendus jusqu\u2019au complet paiement du prix. Cette r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ne fait pas obstacle au transfert des risques \u00e0 l\u2019acheteur d\u00e8s r\u00e9ception ou prise de possession des produits.<\/p>\n Les produits b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales applicables, et notamment, lorsque l\u2019acheteur agit en qualit\u00e9 de consommateur, de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie contre les vices cach\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n Pour faire valoir une garantie, l\u2019acheteur doit notifier Phyt Inov SA par \u00e9crit et retourner le produit concern\u00e9 selon les modalit\u00e9s communiqu\u00e9es par le service client\u00e8le.<\/p>\n Phyt Inov SA ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des recommandations d\u2019usage.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de Phyt Inov SA ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour des dommages indirects ou immat\u00e9riels, dans les limites autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n Phyt Inov SA ne saurait \u00eatre tenue responsable du non-respect de la l\u00e9gislation du pays de livraison ; il appartient \u00e0 l\u2019acheteur de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des produits \u00e0 la r\u00e9glementation applicable dans son pays.<\/p>\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.phyt\u2011inov.com (textes, images, logos, vid\u00e9os, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Phyt\u2011Inov\u00a0SA ou de ses partenaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. 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La politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e est disponible sur le site.<\/p>\n En cas de litige, l\u2019acheteur est invit\u00e9 \u00e0 contacter en priorit\u00e9 Phyt Inov SA afin de rechercher une solution amiable.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions applicables en mati\u00e8re de m\u00e9diation de la consommation, l\u2019acheteur consommateur r\u00e9sidant dans l\u2019Union europ\u00e9enne peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation comp\u00e9tent, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales en vigueur dans son pays de r\u00e9sidence. Les informations relatives au m\u00e9diateur comp\u00e9tent sont disponibles sur demande ou via le site internet du professionnel.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit suisse.<\/p>\n Toutefois, lorsque l\u2019acheteur agit en qualit\u00e9 de consommateur et r\u00e9side dans un \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, il b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement des dispositions imp\u00e9ratives de protection du consommateur pr\u00e9vues par le droit de son pays de r\u00e9sidence, lorsque celles-ci lui sont plus favorables.<\/p>\n En cas de litige et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, les tribunaux du canton du Jura (Suisse) sont comp\u00e9tents. Phyt\u2011Inov\u00a0SA peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles. Les conditions applicables \u00e0 ces offres seront d\u00e9taill\u00e9es sur la page correspondante du site. 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Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 Les\u00a0Oeuchattes\u00a011, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-67108","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Forme juridique\u00a0:<\/strong> Soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA)
Num\u00e9ro du registre du commerce\u00a0:<\/strong> CH\u2011670.3.006.572\u20118
Num\u00e9ro IDE\/TVA\u00a0:<\/strong> CHE\u2011281.694.080
Capital social\u00a0:<\/strong> CHF 100\u00a0000.-
Repr\u00e9sentant l\u00e9gal\u00a0:<\/strong> M. Fabien Ch\u00e9telat
Coordonn\u00e9es\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n
\n
Article\u00a03\u00a0\u2013 Produits<\/h2>\n
Article\u00a04\u00a0\u2013 Prix et frais de livraison<\/h2>\n
4.1\u00a0Prix de vente<\/h3>\n
4.2\u00a0Frais de livraison et options<\/h3>\n
\n
\n
\n\n
\n Destination<\/strong><\/td>\n Commande\u00a0<\u00a0100\u00a0\u20ac<\/strong><\/td>\n 100\u00a0\u20ac\u00a0\u2264\u00a0Commande\u00a0<\u00a0200\u00a0\u20ac<\/strong><\/td>\n Commande\u00a0\u2265\u00a0200\u00a0\u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n\n \n Europe
(Union europ\u00e9enne)<\/strong><\/td>\n8,90\u00a0\u20ac<\/td>\n 4,90\u00a0\u20ac<\/td>\n Offert<\/td>\n<\/tr>\n \n DOM\u2011TOM<\/strong><\/td>\n 13,90\u00a0\u20ac<\/td>\n 8,90\u00a0\u20ac<\/td>\n Offert<\/td>\n<\/tr>\n \n \u00c9tats\u2011Unis \/ Canada<\/strong><\/td>\n 25\u00a0\u20ac<\/td>\n 20\u00a0\u20ac<\/td>\n 15\u00a0\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n 4.3\u00a0D\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition et de livraison<\/h3>\n
Article\u00a05\u00a0\u2013 Commande<\/h3>\n
Article\u00a06\u00a0\u2013 Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n
\n
\n
Article\u00a07\u00a0\u2013 Droit de r\u00e9tractation et retours<\/h2>\n
Article\u00a08\u00a0\u2013 Livraison<\/h2>\n
Article\u00a09\u00a0\u2013 Transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
Article\u00a010\u00a0\u2013 Garanties et responsabilit\u00e9<\/h2>\n
Article\u00a011\u00a0\u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
Article\u00a012\u00a0\u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
Article\u00a013\u00a0\u2013 M\u00e9diation, droit applicable et juridiction<\/h2>\n
Cette attribution de comp\u00e9tence ne prive toutefois pas le consommateur r\u00e9sidant dans l\u2019Union europ\u00e9enne du droit de saisir les juridictions comp\u00e9tentes de son lieu de r\u00e9sidence, conform\u00e9ment aux r\u00e8glements europ\u00e9ens applicables.<\/p>\nArticle\u00a014\u00a0\u2013 Programmes de promotions<\/h2>\n